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En accédant à ce site, l’utilisateur doit prendre connaissance des dispositions suivantes, applicables à tous les documents, informations, données et exigences qui s’y trouvent et qui sont la propriété du Clube Desportivo de Mafra, NIPC 501130365, dont l’adresse est Rua Serpa Pinto, n.º 89, Campo Dr. Mário Silveira, Mafra, Portugal, ci-après le CD Mafra.

Conditions d’utilisation

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Obligations de l’utilisateur

Comme condition de l’utilisation autorisée par ces conditions, l’utilisateur s’engage à :

1. respecter les droits du CD Mafra et des tiers ;
2. ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs et respecter toutes les dispositions légales, en faisant un usage correct et approprié du site, dans le strict respect des présentes conditions, qu’il a lues, comprend et accepte intégralement et sans réserve ;
3. ne modifier le logiciel d’aucune façon, ni utiliser des versions modifiées du logiciel, notamment pour obtenir un accès non autorisé aux contenus ou à tout contenu réservé.

Propriété intellectuelle

1. Les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus de ce site, à l’exception de ceux fournis par des entités extérieures dûment identifiées, appartiennent au CD Mafra, y compris les informations, les outils, la conception graphique des pages avec tous leurs éléments, ainsi que toutes les figures, tous les graphiques et tous les textes.
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5. Le CD Mafra ne tolère aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ni aux droits de la personnalité ou de propriété d’autrui.

Disponibilité et modifications du site

1. Le CD Mafra n’assume aucune responsabilité pour les préjudices résultant d’une éventuelle impossibilité, d’un retard, d’une suspension ou d’une interruption de l’accès au site en raison de défaillances techniques ou d’autres motifs, et ne garantit pas que l’accès soit exempt d’interruptions ou de perturbations dues à des problèmes techniques.
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3. Le CD Mafra ne peut garantir l’immunité totale du site face aux attaques de pirates, aux virus ou à d’autres logiciels d’intrusion.

Confidentialité

1. Le CD Mafra s’engage à préserver la vie privée en ligne de l’utilisateur. La Politique de confidentialité et de protection des données du CD Mafra, publiée sur ce site, fait partie intégrante des présentes conditions.
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Garanties

Le CD Mafra ne garantit en aucune façon à l’utilisateur que :

• les contenus, biens ou services répondent ou soient aptes à répondre aux besoins ou attentes de l’utilisateur ;
• toute erreur existant dans le logiciel sera nécessairement corrigée.

Aucun conseil ni aucune information obtenue par l’utilisateur par le biais des contenus ou du site ne crée de garantie qui ne soit pas expressément prévue dans les présentes conditions.

Le site est un réseau public de communications électroniques pouvant être utilisé par de nombreux utilisateurs et, de ce fait, exposé à des surcharges informatiques. Le CD Mafra ne garantit ni une prestation sans interruption, ni l’absence de perte d’information ou de retard dans ces situations ou en cas de force majeure (événements de nature extraordinaire ou imprévisible, extérieurs au CD Mafra et qu’il ne peut contrôler).

Responsabilité

Le CD Mafra est responsable des préjudices subis par l’utilisateur qui résultent directement de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse de ses obligations au titre des présentes conditions.

Le CD Mafra n’est pas responsable envers l’utilisateur :

• des préjudices subis par l’utilisateur ou par des tiers résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus ou le site, du fait de retards, interruptions, erreurs et suspensions de communications et de la perte d’informations en résultant, qui trouvent leur origine dans des facteurs échappant à son contrôle et qui ne lui sont pas imputables, notamment les défaillances du réseau ou des services de communications fournis par des tiers, du système informatique, des modems, du logiciel de connexion ou d’éventuels virus informatiques, ou résultant du téléchargement de fichiers infectés ou présentant d’autres propriétés susceptibles d’affecter l’équipement terminal de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci n’a pas installé le logiciel approprié pour protéger l’accès, ainsi qu’en cas de surcharge imprévisible des systèmes informatiques ;
• des préjudices subis par l’utilisateur ou par des tiers pouvant résulter de défaillances techniques de capture, d’affichage ou d’utilisation qui ne sont pas imputables au CD Mafra, ou de contenus non à jour ;
• des préjudices subis par l’utilisateur ou par des tiers pouvant résulter de toute utilisation non autorisée des serveurs du CD Mafra ou de l’ensemble des informations et données qui y sont hébergées ;
• de l’exactitude, de l’actualité ou de la véracité des informations figurant dans les contenus ;
• des erreurs, défauts ou inexactitudes des contenus et des dommages qu’ils pourraient causer à l’utilisateur.

Dispositions finales

1. Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle, inefficace ou annulée, cela n’affecte pas la validité ni l’efficacité des autres, qui restent pleinement en vigueur.
2. Le droit portugais s’applique à toutes les questions régies par les présentes conditions.
3. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, ainsi qu’à l’interprétation et à l’exécution des contrats conclus par le site, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Lisboa Oeste (Lisbonne Ouest) sont compétentes, avec renonciation expresse à toute autre.
4. L’accès au site ou son utilisation implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions qui précèdent.
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